APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE RÉGIME DES SCISSIONS EN APPLICATION DES ARTICLES L.236-16 À L236-21 DU CODE DU COMMERCE


MJM GRAPHIC DESIGN

Société par actions simplifiée au capital de 525 000,00 euros
Siège social : 38 quai de Jemmapes
75010 Paris
317 098 614 RCS PARIS
(Société Apporteuse)

MJM GRAPHIC DESIGN PARIS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 38 quai de Jemmapes
75010 Paris
897 847 075 RCS PARIS
(Société Bénéficiaire)

 


 

Branche d’activité relative à « l’activité d’enseignement technique et général et de formation continue professionnelle actuellement exploitée par la Société Apporteuse au sein des établissements sis 60 quai de Jemmapes – 75010 Paris et 14 rue Dieu – 75010 Paris »

 

Par un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2021, les sociétés MJM GRAPHIC DESIGN PARIS et MJM GRAPHIC DESIGN ont établi un projet de fusion simplifiée.

Apport rémunéré par l’attribution au profit de la Société Apporteuse de 1.879.000 actions de 1 € de valeur nominale à émettre au pair (sans prime d’émission) par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 1.879.000 €.

Oppositions : article L. 236-21 du Code de commerce.

Projet d’apport partiel d’actif en date du 28 juillet 2021.

Pour avis et mention.

 

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